Comment fonctionne un recouvrement de créances

Savoir bien mener une procédure de recouvrement de créance est utile pour une bonne gestion de la trésorerie d’une entreprise. Pour ce faire, il est nécessaire de bien comprendre de fonctionnement d’un recouvrement de créances.

Le recouvrement à l’amiable

La négociation à l’amiable est la première solution choisie par les entreprises pour un recouvrement de créances. Il ne s’agit pas simplement d’une option, mais d’une étape qui consiste à échanger avec le débiteur à l’amiable. Ainsi, avant de saisir la justice, il est nécessaire d’essayer de trouver un consentement avec le débiteur. Cette négociation passe par des relances, via des courriers ou appels téléphoniques. La plupart des créanciers confient cette mission à un huissier de justice ou à une société spécialisée. Pour accélérer la procédure, faites appel à une société de recouvrement de créances. Elle garantit des factures recouvrées plus rapidement et préserve la relation client.

Le recouvrement judiciaire

Dans la mesure où la négociation de gré à gré ne donne rien, le relanceur peut entamer une procédure judiciaire, pour avoir l’assurance de percevoir son dû. Pour un débiteur particulier, le créancier peut s’adresser au tribunal d’instance ou au tribunal de commerce. Au cas où il s’agit d’une entreprise en revanche, c’est au niveau du tribunal de commerce qu’il faudra déposer votre requête. La procédure judiciaire dans le cadre d’un recouvrement de créances peut être entamée suivant trois options : l’injonction de payer, l’assignation au fond et le référé-provision.

Le titre exécutoire

Cette étape du recouvrement consiste en l’obtention d’un titre exécutoire. Il s’agit d’un acte qui permet au justiciable d’engager des mesures exécutoires, à l’encontre du débiteur. Celui-ci est régi par l’article L. 111-3 du Code des procédures civiles d’exécution. Il est souvent appliqué suivant une décision de justice. La tenue d’un procès est dans ce cas indispensable. Il faut cependant noter qu’une procédure comme l’injonction de payer peut remplir la même fonction que le titre exécutoire.